DONNÉES PERSONNELLES

  La présente charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos  Données à caractère personnel  et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données à caractère personnel  que le site  cerprouen formation .fr  (ci-après le Site) collecte et les raisons de cette collecte,  
  • La façon dont sont utilisées vos Données à caractère personnel ,
  • Vos droits sur les Données à caractère personnel  vous concernant.  

Cette charte s’applique à tous les services du Site. Dans ce document le terme «données» correspond à vos  Données à caractère personnel , c’est-à-dire toute information se rapportant à  une personne physique  et permettant de  l’ identifier directement ou indirectement.  

Responsable du traitement   

  Le responsable de traitement du Site est  CERP Rouen Formation, Société par Actions Simplifiée au capital de €.300.000 ,00 , dont le siège social est situé 39 rue des Augustins 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro  810 700 534 - Tél. : 02 35 52 70 00.  

Données collectées  

La Société est susceptible de collecter vos  Données à caractère personnel :  

  • A l’occasion de votre navigation sur le site, grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le site (notamment adresses IP).  
  • Lors de votre demande d’adhésion, avec la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant. Les données  à caractère personnel  collectées sont : Nom et prénom,  nom de jeune fille,   date de naissance, fonction,  Numéro RPPS,  adresse, code postal et ville, adresse email,  Adresse email de l'officine et ou du pharmacien titulaire,   
  • Au cours de la relation contractuelle, et lor sque vous commandez des prestations de formation  : la Société collecte des informations liées aux  prestations commandées les  Nom,  prénom , date de naissance, profession  d es stagiaires inscrits aux formations,  numéro RPPS,  des informations relatives à vos commandes et vos factures,  à vos  réclamat ions et demandes d'information.  

La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que l'utilisateur  du site  souhaite nouer avec la Société en lui passant une commande de prestations et/ou en  bénéficiant d es dites prestations). La fourniture de ces données, en ce qu'elle est nécessaire à la réalisation des prestations commandé e s conditionne la conclusion de cette relation contractuelle. A ce titre, l'utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s'il souhaite commander et/ou  bénéfici er des prestations auprès de la Société et via le site. La non-fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des prestations auprès de la Société.  

Utilisation des données  

Les  Données à caractère personnel  collectées auprès de l’utilisateur sont traitées par la Société  pour les finalités suivantes :  

  • l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées par le site;   
  • la gestion et le suivi de vos demandes et échanges avec la Société;   
  • la gestion et le suivi  de vos commandes;   
  • la gestion et le suivi des formations  (enregistrement des inscriptions, envoi des confirmations d’inscription et des documents de formation, élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, connexion aux plateforme s internet  pour les formation s  e-learning ,… );  
  • le règlement des prestations;  
  • la gestion d e l’inscription à la newsletter et sa diffusion ;  
  • l’envoi d'informations aux utilis ateurs à des fins commerciales et promotionnelles    
  • la surveillance et la prévention des fraudes et la sécurité;   
  • le développement de nouve lles prestations , l’amélioration, le renforcement o u la modification des services,  

Destinataires des données  

Les  Données à caractère personnel  collectées sont destinées à la Société en tant que responsable de traitement. Elles  sont également  communiquées à  ses  sous-traitants   et prestataires de services  intervenant pour la réalisation des prestations de formation , ainsi qu’aux organismes de financement de la formation Elles  pourront également être  transmises  aux socié tés du Groupe coopératif Astera  à des fins statistiques et commerciales   ou à des fins d’exécution de s  services .  

Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d'application de la loi.  

Durée de conservation  

Les données traitées sont conservées selon les durées de prescription et de conservation légales, notamment fiscales, commerciales et comptables.   

Droits des personnes concernées  

Conformément à la législation applicable relative à la protection des  Données à caractère personnel , toute personne  physique  concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.   

Par ailleurs, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement vous concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.  

L’exercice de ces droits s’effectue auprès de la Société, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante :  dpo@cerprouenformation.fr  

Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés («CNIL»).  

Sécurité et confidentialité  

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, la Société  met en  œuvre   toutes  les  mesures   techniques  et  organisationnelles  appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque  notamment afin d’assurer la protection des données à caractère personnel  en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité .  

La Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux  Données à caractère personnel  qu’ils traitent.  

Politique relative à l’utilisation des cookies  

La Société est susceptible d’implanter un «cookie» dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Un «cookie» enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour nous permettre d'archiver vos préférences de navigation sur le site en conservant en mémoire votre dernière visite et de vous identifier lorsque vous naviguez sur plusieurs pages, pour développer la conception et l'agencement du site et, plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.  

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre, qui permet de les contrôler selon les souhaits de l'internaute. Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption de plusieurs mois ou alors disparaissent au moment où vous quittez le site.  
Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.  

A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser  

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :