CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU SERVICE E-LEARNING
CERP Rouen Formation

CERP Rouen Formation, Société par Actions Simplifiée, au capital de €.300.000,00, est un organisme de formation professionnelle indépendant déclaré auprès de la Préfecture de Normandie sous le numéro 23 76 5316 76, dont le siège social est situé 39, rue des Augustins 76000 Rouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 810 700 534.

I- Application des conditions générales et particulières de vente
Les conditions énoncées ci-dessous sont des conditions accessoires aux Conditions Générales de Vente CERP Rouen Formation. Toute commande d’une formation e-learning reçue par CERP Rouen Formation implique l’entière acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des présentes Conditions Particulières de Vente par le client.
Les présentes conditions demeurent valides jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle édition. Le client se porte fort du respect de l’ensemble de ces conditions par ses salariés.

II- Prestations
CERP ROUEN Formation propose à ses clients des formations en ligne interactives, accessibles 24h/24 sur le site www.cerprouenformation.fr.

Les formations sont proposées :
- à l’unité : formation courte (30 minute à 1h) qu’il est possible de suivre une seule fois dans le délai d’un an à compter de la validation de la commande.
- sous forme de parcours de formations : Une thématique par parcours (ex : patient asthmatique, obésité, …). Les parcours sont organisés en plusieurs étapes à suivre dans l’ordre indiqué. L’accès aux parcours reste valable 1 an à compter de la date de début du parcours (définie par CERP Rouen Formation). Une fois que le parcours a été suivi entièrement, il n’est plus accessible. Ces parcours peuvent valider le DPC.
- à l’abonnement : packs prédéfinis de plusieurs formations (de 30 minutes à 1h) sur différents domaines (pathologie, management, communication, …). L’accès est illimité à toute l’équipe du client pendant 12 mois à compter de la validation de la commande, sous réserve que le salarié soit référencé. Renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par LRAR deux mois avant l’échéance annuelle.

III- Inscription
Le client peut commander la formation e-learning pour son propre compte et/ou pour celui d’une ou plusieurs personnes de son équipe à partir du site www.cerprouenformation.fr. L’inscription et l’ouverture des accès aux formations e-learning seront effectives à réception par CERP Rouen Formation du document contractuel dûment complété et signé par le Client et de son règlement par chèque ou de son Relevé d’Identité Bancaire et du mandat SEPA dûment complété et signé.

Un mail de validation est envoyé au client avec un mode d’emploi lorsque la commande est enregistrée.

Les formations e-learning à l’unité ou à l’abonnement sont accessibles dès que l’inscription est définitive. Pour les parcours de formation, ils sont accessibles uniquement à la date de début de la session.

Dans le cadre du DPC, le stagiaire s’engage à suivre toutes les étapes obligatoires du programme dans les délais impartis et à fournir les justificatifs demandés pour valider son obligation de DPC. Pour les pharmaciens titulaires, l’inscription aux parcours de formations doit aussi être réalisée sur le site www.mondpc.fr.

Pré-requis techniques pour suivre les formations :
- disposer d’un compte utilisateur nominatif au site www.cerprouenformation.fr
- carte son et enceintes ou casque audio sur l’ordinateur
- Plug-in Flash version 7 au minimum , lecteur de fichiers PDF (Adobe Reader) installés sur l’ordinateur
- configuration matérielle conseillée : processeur 1Ghz – 512 Mo de RAM - résolution écran 1024*268 – carte graphique 16 bits
- navigateur Internet Explorer supérieur à la version 6.

IV- Prix et modalités de règlement des factures
Les prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation. CERP Rouen Formation se réserve le droit de modifier le prix de ses formations e-learning une fois par an.

Les factures sont payables dans les 5 jours de leur émission, par chèque, prélèvement automatique, et/ou financement ANDPC, selon les modalités suivantes :

- Pour les formations à l’unité : la facturation se fait en fin de mois suivant la commande (possibilité de règlement en 3 échéances mensuelles successives pour toute commande de formations à l’unité supérieure à €.300,00).
- Pour les formations à l’abonnement : en cas de règlement par chèque, l’abonnement est facturé intégralement en fin de mois suivant la commande. En cas de prélèvement automatique, règlement de l’abonnement en 12 prélèvements en fin de mois.
- Pour les parcours : la facturation se fait en fin de mois suivant la date de début du parcours, sauf pour les pharmaciens titulaires bénéficiant d’une prise en charge par l’ANDPC.

V- Annulation
Une fois que l’inscription est définitive, aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée par CERP Rouen Formation. CERP Rouen Formation se réserve le droit de facturer intégralement le client du prix de la formation. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé.

VI-Confidentialité
Les codes d’accès (login et mot de passe) à la plateforme e-learning sont envoyés sur la messagerie électronique renseignée lors de l’inscription. Autant de codes d’accès que de personnes désignées par le Client sont créés. Ces codes d’accès sont personnels. Ils ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers.

VII – Propriété intellectuelle
La plateforme de formation, les contenus et les outils ont été conçus, créés et enrichis par la société Atoopharm qui possède les droits d’auteur. Les contenus des formations « Pathologies et cas d’ordonnances » sont une co-production de la société Atoopharm et du Moniteur des Pharmacies.