CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU SERVICE E-LEARNING
CERP Rouen Formation

CERP Rouen Formation, Société par Actions Simplifiée, au capital de €.300.000,00, est un organisme de formation professionnelle indépendant déclaré auprès de la Préfecture de Normandie sous le numéro 23 76 5316 76, dont le siège social est situé 39, rue des Augustins 76000 Rouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 810 700 534.

 I- Application des conditions générales et particulières de vente

 Les conditions énoncées ci-dessous sont des conditions accessoires aux Conditions Générales de Vente CERP Rouen Formation. Toute commande d’une formation e-learning reçue par CERP Rouen Formation implique l’entière acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des présentes Conditions Particulières de Vente par le client.

Les présentes conditions demeurent valides jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle édition. Le client se porte fort du respect de l’ensemble de ces conditions par ses salariés.

 II- Prestations

CERP ROUEN Formation propose à ses clients des formations en ligne interactives, accessibles 24h/24 sur le site www.cerprouenformation.fr.

 Les formations sont proposées :

  • À l’unité : formation qu’il est possible de suivre une seule fois pendant la période mentionnée dans l’email de confirmation de commande. Une fois que la formation a été suivie entièrement, l’accès n’est plus possible.
  • Sous forme de parcours DPC intégrés : les parcours sont organisés en plusieurs étapes à suivre dans l’ordre indiqué et pendant la période mentionnée dans l’email de confirmation de commande. Ils permettent de valider l’intégralité de l’obligation de DPC (action de formation et action d’évaluation de pratiques professionnelles) selon le profil du stagiaire. Une fois que le parcours DPC intégré a été suivi entièrement, l’accès n’est plus possible.
  • Sous forme de formation DPC : les formations DPC permettent de valider l’action de formation sur les 2 types d’actions obligatoires (parmi action de formation / action d’évaluation de pratiques / action de gestion des risques) à suivre dans le cadre de l’obligation de DPC, selon le profil du stagiaire, et pendant la période mentionnée dans l’email de confirmation de commande. Une fois que la formation a été suivie entièrement, l’accès n’est plus possible.

III- Inscription

Le client peut commander la formation e-learning pour son propre compte et/ou pour celui d’une ou plusieurs personnes de son équipe à partir du site www.cerprouenformation.fr.

Un mail de validation est envoyé au client avec un mode d’emploi lorsque la commande est enregistrée.

Les formations e-learning à l’unité, les parcours DPC intégrés et formations DPC sont accessibles uniquement à partir de la date de début de la session.

Pré-requis techniques pour suivre les formations :

- disposer d’un compte utilisateur nominatif au site www.cerprouenformation.fr

- carte son et enceintes ou casque audio sur l’ordinateur

- Plug-in Flash version 7 au minimum, lecteur de fichiers PDF (Adobe Reader) installés sur l’ordinateur

- configuration matérielle conseillée : processeur 1Ghz – 512 Mo de RAM -  résolution écran 1024*268 – carte graphique 16 bits

- navigateur Internet Explorer supérieur à la version 6.

 IV- Prix et modalités de règlement des factures

Les factures sont payables dans les 5 jours de leur émission, par chèque, prélèvement automatique, et/ou financement ANDPC, selon les modalités suivantes :

  • Pour les formations à l’unité : la facturation se fait en fin de mois suivant la commande.
  • Pour les parcours DPC intégrés et formations DPC : la facturation se fait en fin de mois suivant la date de début du parcours, sauf pour les pharmaciens titulaires bénéficiant d’une prise en charge par l’ANDPC pour lesquels la facturation se fera à l’issue du programme dans les conditions définies à l’article 4 de nos conditions générales de vente CERP Rouen Formation.

V- Annulation

Une fois que l’inscription est définitive, aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée par CERP Rouen Formation. CERP Rouen Formation se réserve le droit de facturer intégralement le client du prix de la formation. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé.

 VI-Confidentialité

Les codes d’accès (login et mot de passe) à la plateforme e-learning sont envoyés sur la messagerie électronique renseignée lors de l’inscription. Autant de codes d’accès que de personnes désignées par le Client sont créés. Ces codes d’accès sont personnels. Ils ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers.   

 VII – Propriété intellectuelle

 La plateforme de formation, les contenus et les outils ont été conçus, créés et enrichis par la société Atoopharm qui possède les droits d’auteur.