RÈGLEMENT INTÉRIEUR STAGES

Organisme de formation CERP Rouen Formation

CERP Rouen Formation est organisme de formation professionnel indépendant déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 23 76 5316 76. Son siège social est situé 39 rue des Augustins à Rouen.

Dispositions générales

Article 1 : règles générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par CERP Rouen Formation, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire du présent règlement est remis par mail à chaque stagiaire lors de son inscription.

Article 2 : lieu de la formation

La formation a lieu soit dans les locaux de CERP Rouen Formation, soit dans des locaux extérieurs à l’organisme. Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux de CERP Rouen Formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Article 3 : horaires de stage

Les horaires de stage fixés par CERP Rouen Formation sont communiqués aux stagiaires sur la convocation à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. CERP Rouen Formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage pour des questions d’organisation ou impondérables. Il est préférable que le stagiaire prévienne CERP Rouen Formation pour tout retard ou empêchement.

Article 4 : émargement

Le stagiaire a l’obligation de signer la feuille d’émargement le matin à son arrivée et l’après-midi à son retour de déjeuner. En cas de non signature, CERP Rouen Formation ne pourra pas attester du bon suivi de la formation.

Article 5 : absences

Les remplacements de participants et les annulations de participation sont admis, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit CERP Rouen Formation et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 5 jours avant la formation ainsi que la convention de formation signée. En cas d’absence pour maladie CERP Rouen Formation se réserve le droit de demander un justificatif au stagiaire

Article 6 : propriété intellectuelle

La documentation pédagogique, les supports de cours remis lors des formations sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils sont strictement destinés à un usage personnel. Il est strictement interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les utiliser pour tout autre usage qu’un usage personnel. Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les formations. Tout agissement contraire pourra faire l’objet d’une sanction

HYGIENE ET SÉCURITÉ

Article 7 : règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 8 : lieux de restauration

En fonction des lieux des formations, CERP Rouen Formation propose à ses frais, à ses stagiaires, de déjeuner ensemble soit dans un restaurant à proximité, soit sur le lieu de la formation avec un plateau-repas. Les stagiaires sont toujours accompagnés par un formateur CERP Rouen Formation. Les personnes effectuent le déplacement s’il y a lieu sous leur propre responsabilité individuelle.

Article 9 : consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 10 : accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 11 : vol ou dommages

CERP Rouen Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

DISCIPLINE

Article12 : interdictions

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • de manquer de respect au formateur ou au personnel CERP Rouen Formation
  • de se présenter aux formations dans une tenue qui ne serait pas décente
  • d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions
  • de se présenter aux formations accompagnées de personnes non inscrites au stage
  • de nuire au bon déroulement du stage
  • de se rendre dans tout autre endroit des locaux de la formation sauf autorisation de la direction
  • de ne pas respecter et de ne pas utiliser correctement le matériel prêté quel qu’il soit
  • de consommer des boissons alcoolisées ou d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
  • de fumer à l’intérieur des locaux

Article 13 : sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • exclusion temporaire et immédiate de la session de formation par l’un des formateurs,
  • avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ;
  • exclusion définitive de toute formation réalisée par CERP Rouen Formation

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 14 : entretien préalable à une sanction et procédure

Pour les sanctions qui ont une incidence sur la présence du stagiaire sur la suite de la formation, CERP Rouen Formation met en œuvre la procédure suivante :

CERP Rouen Formation convoque le stagiaire par lettre recommandée avec avis de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant le directeur de l’organisme de formation ou son représentant.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis du directeur de l’organisme de formation ou son représentant.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. CERP Rouen Formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.