CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
CERPROUENFORMATION.FR

« ATTENTION : toute utilisation par vous de ce site Internet vaut accord de votre part pour être lié par toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et engagement à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé(é) à utiliser ce site Internet »

Article 1 – Mentions légales

Société éditrice : CERP Rouen Formation, Société par Actions Simplifiée au capital de €.300.000,00, dont le siège social est situé 39 rue des Augustins 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 810 700 534 - Tél. : 02 35 52 70 00.

Directeur de la publication : Mme Kareen Mazeau
Responsable de la rédaction : Mme Kareen Mazeau
Webmaster : M. Nicolas Dupuis

Le site cerprouenformation.fr, est hébergé par la société Completel SAS au capital de €.146.648.525,88 ; dont le siège social se situe 1 square Bela Bartok 75015 PARIS, Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 418 299 699 - Tél. : 01 72 92 20 00 - www.completel.fr.

Article 2 – Protection des données personnelles

Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.

Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal adressé à CERP Rouen Formation SAS : 39 rue des Augustins – 76000 ROUEN.

Ce droit d'accès, de rectification et de suppression est un droit strictement personnel selon les prescriptions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 3 – Objet - Opposabilité

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la société met à la disposition de l'utilisateur son site Internet cerprouenformation.fr et dans lesquelles l'utilisateur peut accéder à ce site et l'utiliser.

Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister. CERP Rouen Formation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

Article 4 - Modalités d'accès

L'accès à cerprouenformation.fr est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et des matériels. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

La société se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès sous condition d'en informer l'utilisateur au moins cinq jours à l'avance par un message " en ligne ".

L’accès au site cerprouenformation.fr, l’enregistrement de l’utilisateur et la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de la société restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à cerprouenformation.fr et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre cerprouenformation.fr et les matériels et les logiciels qu'il a librement choisis.

Les droits d'accès à cerprouenformation.fr et les droits d'utilisation de ce site Internet sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

Article 5 - Codes d’accès et mots de passe

Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier, se connecter et d’accéder à cerprouenformation.fr, sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels. Ces éléments seront réputés avoir été choisis par l'utilisateur lui-même.

L'accès à cerprouenformation.fr donné à l’utilisateur est possible à compter de la confirmation par email de l’identifiant et du mot de passe. L'utilisateur peut, à tout moment, changer son mot de passe.

La société ne saurait être responsable des conséquences de l’utilisation de ces éléments par un tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son code d’accès, son mot de passe à quelque tiers que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

L'usage de cerprouenformation.fr est un usage exclusif de l'utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, être cédé à des tiers à titre gratuit ou à titre onéreux.

En cas de perte ou de vol d'un seul élément d'identification, l'utilisateur doit informer, dans les vingt-quatre heures de l'événement, la société qui, immédiatement, annulera les éléments perdus ou volés et transmettra par courrier à l'utilisateur les nouveaux éléments d'identification.

Tout usage des éléments d'identification de l'utilisateur est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.

Article 6 - Commandes de formation en ligne

Les commandes de formations en ligne sont ouvertes à tout client CERP Rouen Formation.

Toute commande de formation implique l’acceptation entière et sans réserve, cumulativement :

  • des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site cerprouenformation.fr
  • des Conditions Générales de Vente CERP Rouen Formation

Article 7 - Propriété intellectuelle

La société est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur cerprouenformation.fr et sur tout le contenu de cerprouenformation.fr. Ainsi, notamment le service, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur cerprouenformation.fr ou communiqués à l'utilisateur par la société sont la propriété intellectuelle de la société et sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d'auteur, sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société, sous peine de poursuite judiciaire pour contrefaçon. Crédits photos I-stock, Fotolia et Philips.

Article 8 - Garanties et Responsabilité

La société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l'utilisateur dispose, par l'intermédiaire de cerprouenformation.fr, de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison d'erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d'actualisation.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, la société ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers cerprouenformation.fr.

La société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation de cerprouenformation.fr non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de cerprouenformation.fr, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec cerprouenformation.fr.

Article 9 - Modifications

La société se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son site. Notamment, la société pourra modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son site. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque de ces modifications.

La société pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

Article 10 : Utilisation des cookies

Des « cookies » sont susceptibles d’être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur à la demande de CERP Rouen Formation. Les « cookies » sont des fichiers qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site cerprouenformation.fr.

Il est possible à tout moment de supprimer l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur Internet en ce sens.

Article 11 - Liens hypertextes

Les sites extérieurs à cerprouenformation.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertextes est soumise à l’accord préalable de la société.

Article 12 - Résiliation

La société se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'utilisateur en cas d'utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d’atteinte aux présentes Conditions Générales, aux lois et règlements, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Il en sera de même en cas de perte de qualité de client CERP Rouen Formation SAS, ou de procédures collectives.

Article 13 - Confidentialité

Les messages que l’utilisateur fera parvenir à la société par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Article 14 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de cerprouenformation.fr sont soumises au droit français à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents.