CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
CERPROUENFORMATION.FR

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Article 1 – Mentions légales

Société éditrice : CERP Rouen Formation, société par actions simplifiée au capital de €.300.000,00, dont le siège social est situé 39 rue des Augustins 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 810 700 534 - Tél. : 02 35 52 70 00, dénommée ci-après « la Société ».

Directeur de la publication : Mme Kareen Mazeau
Responsable de la rédaction : Mme Kareen Mazeau

Le site cerprouenformation.fr est hébergé par CERP ROUEN, société par actions simplifiée au capital de €.134.000.000 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 493 265 284 dont le siège social est situé 39 rue des Augustins CS 76040 ROUEN Cedex − Tél. 02 35 52 70 00.

Article 2 – Protection des données personnelles

Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.

Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal adressé à CERP Rouen Formation 39 rue des Augustins  76000 ROUEN.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de se référer à la  Charte Données personnelles .

Article 3 – Objet - Opposabilité

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la Société met à la disposition de l'utilisateur son site Internet cerprouenformation.fr et dans lesquelles l'utilisateur peut accéder à ce site et l'utiliser.

Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Conditions.

Article 4 - Modalités d'accès

L'accès à cerprouenformation.fr est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et des matériels. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

La Société se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès sous condition d'en informer l'utilisateur au moins cinq jours à l'avance par un message " en ligne ".

L’accès au site cerprouenformation.fr, l’enregistrement de l’utilisateur et la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de la Société restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à cerprouenformation.fr et décharge la Société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre cerprouenformation.fr et les matériels et les logiciels qu'il a librement choisis.

Les droits d'accès à cerprouenformation.fr et les droits d'utilisation de ce site Internet sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

Article 5 - Codes d’accès et mots de passe

Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier, se connecter et d’accéder à cerprouenformation.fr, sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels. Ces éléments seront réputés avoir été choisis par l'utilisateur lui-même.

L'accès à cerprouenformation.fr donné à l’utilisateur est possible à compter de la confirmation par email de son code utilisateur et du mot de passe. L'utilisateur peut, à tout moment, changer son mot de passe.

La Société ne saurait être responsable des conséquences de l’utilisation de ces éléments par un tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son code utilisateur, ni son mot de passe à quelque tiers que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

L'usage de cerprouenformation.fr est un usage exclusif de l'utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, être cédé à des tiers à titre gratuit ou à titre onéreux.

En cas de perte ou de vol d'un seul élément d'identification, l'utilisateur doit informer, dans les vingt-quatre heures de l'événement, la Société qui, immédiatement, annulera les éléments perdus ou volés et transmettra par courrier à l'utilisateur les nouveaux éléments d'identification.

Tout usage des éléments d'identification de l'utilisateur est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité. 

Article 6 - Commandes de formation en ligne

Les commandes de formation en ligne sont ouvertes à tout client CERP Rouen Formation.

Toute commande de formation implique l’acceptation entière et sans réserve, cumulativement :

  • des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site cerprouenformation.fr
  • des Conditions Générales de Vente CERP Rouen Formation

Article 7 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, graphisme, photographies, animations, vidéos et textes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société, sous peine de poursuite judiciaire pour contrefaçon.

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Article 8 - Garanties et Responsabilité

La Société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l'utilisateur dispose, par l'intermédiaire de cerprouenformation.fr, de données et bases de données fiables et actualisées.

Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison d'erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d'actualisation.

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Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers cerprouenformation.fr.

La Société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation de cerprouenformation.fr non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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Article 9 - Modifications

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La Société pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

 

Article 10 - Liens hypertextes

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Article 11 - Résiliation

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Article 12 - Confidentialité

L'utilisateur s'engage à conserver strictement confidentielles les informations fournies par cerprouenformation.fr à moins qu'il n'ait été expressément autorisé à les communiquer.

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Les messages que l’utilisateur fera parvenir à la société par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Article 13 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de cerprouenformation.fr sont soumises au droit français à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents.